“ Si l'on admet que le droit d'expropriation subsiste malgré la clause qui suspend pour quinze ans la faculté de rachat, ce ne peut être en toute équité, qu'en admettant que le droit d'expropriation entraîne une indemnité supérieure à celle que consacrent les bases du rachat. ”

“ En ce qui concerne la Compagnie de Strasbourg, un tribunal ou un jury paraîtrait sans objet. La Compagnie ne demande pas une indemnité; elle demande que l'Etat lui paye le prix que lui ont coûté le matériel, les terrains et les travaux. ”

“ Si un décret ordonne que l'emploi ne doit pas avoir lieu , il est évident que la Com-
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pagnie doit avoir la libre disposition de l'argent qui n'est pas employé, argent qui appartient à dix mille Actionnaires; il est évident aussi que la Compagnie doit rester en possession du matériel entièrement neuf qu'elle n'a pas livré, et que l'Etat ne pourrait acquérirque contre le remboursement intégral des sommes payées par la Compagnie.
En ce qui touche les terrains acquis, les terrassements et les ouvrages d'art, l'Etat doit le prix qu'ils ont coûté. La valeur des terrains est fixée par le jury ”