“ Chaque fois qu'il y aura une élection de Sénateur ou de Député, le Comité se réunira en assemblée générale pour nommer les délégués devant faire partie du congrès départemental. Il se réunira de la même manière lorsqu'il y aura une élection de Conseiller général ou d'arrondissement, afin de choisir un candidat.
ART. 13.
Les candidats du congrès seront présentés aux électeurs comme candidats des Comités du département réunis en congrès, et ceux du Comité cantonal comme candidats du Comité électoral et de propagande républicaine du canton de Pont-en-Royans. ”

“ Une réunion extraordinaire aura lieu une fois par an, réunion pour laquelle on aura obtenu l'adhésion d'un Sénateur ou d'un Député.
, ART. 11.
Les Sénateurs et Députés du département étant tous représentants du. canton de Pont-enRoyans, auront à désigner celui d'entre eux qui aura à assister à la réunion extraordinaire, afin de rendre compte du mandat donné et fournir quelques renseignements sur la situation, sans que le même puisse être nommé deux fois dans la même législature.
ART. 12. ”

“ Loi sur les responsabilités en matière d'accident dans l'industrie. — Loi sur les logements insalubres. — Institutions de prévoyance pour la vieillesse et les invalides du travail. — Développementde l'enseignement manuel technique et professionnel à tous les degrés. ”