Congrès international de droit comparé

Élements biographiques

Congrès international de droit comparé Résumé des procès-verbaux (1931)

L'Académie internationale de droit comparé, dont le siège est à La Haye, ayant résolu, au cours de sa VII" Session (août 1930) , de prendre l'initiative de proposer aux juristes de tous les pays la réunion d'un Congrès de droit comparé (Juristentag) , à La Haye, du 2 au 6 août 1932, avait donné mandat à son Bureau de convoquer un certain nombre de personnalités appartenant à diverses organisations scientifiques ou professionnelles, à l'effet de solliciter leur avis sur les questions devant figurer au programme du Congrès.
Source : Gallica

Congrès international de droit comparé Résumé des procès-verbaux (1931)

Léopol DOR, directeur de la Revue de droit maritime comparé, avocat à la Cour d'appel de Paris ; René DEMOGUE, professeur à la Faculté de droit de Paris ; Ernst FEDER, avocat-avoué, notaire, membre du Tribunal d'honneur des journalistes, de Berlin ; Paul GOULÉ, ancien magistrat, secrétaire général de la Société de législation comparée ; H.-C. GUTTERIDGE, professeur à l'Université de Cambridge ; Thomas GIVANOVITCH, professeur à la Faculté de droit de Belgrade, membre de l'Académie royale serbe des sciences et des arts, membre du Conseil législatif suprême
Source : Gallica

Congrès international de droit comparé Résumé des procès-verbaux (1931)

Bases juridiques et limites du droit de vote dans les sociétés-par actions (suggestion de M. le professeur PERcEnou, appuyée par M. le doyen JANNE) ; b) Question des parts de fondateur (suggestion de Me Joseph COHEN, appuyée par M. le professeur Hermann ÛTAVSKY) ; 1 c) Le droit d'-auteur des journalistes (suggestion de Me Ernst FEDER) ; d) La concurrence déloyale (suggestion de Me PANTAZI, - appuyée par M. le professeur GUTTERIDGE) .
Source : Gallica

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