Durand de la Bouvardiere

“ ART. 35. — La signature ou raison sociale précédée du titre du journal se composera du nom du directeur-gérant, auquel seront joints les mots : et compagnie.
Elle ne peut être déléguée qu'au mandataire ou représentant du directeur-gérant nommé ainsi qu'il est expliqué par l'article 30.
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TITRE IV. Des Assemblées générales.
ART. 36. — L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires de la Société. Chaque propriétaire d'une action au moins a le droit de prendre part aux délibérations. ”

“ Il est loisible aux inspecteurs d'organiser pour leur compte un service de directions cantonales. Les émoluments ou remises qu'elles comporteront seront fixés de gré à gré entre ces directeurs et les inspecteurs. ”

“ ART. 54. — Les actionnaires réunis en assemblée générale peuvent seuls apporter aux présents statuts les modifications, changements, suppressions ou additions jugés convenables ou nécessaires.
ART. 55. — L'exécution des délibérations de la Société, les actions à intenter ou à défendre pour elle, sont dans le ressort du directeur-gérant, qui y procède clans les formes voulues par la loi.
ART. 56. — Le conseil d'administration sera constitué par le directeur-gérant ”

“ ART. 19. — Les décisions de ces conseil et comité peuvent être prises au nombre de trois membres présents, pourvu qu'elles le soient alors à l'unanimité.
Ils choisissent eux-mêmes leur président et leur secrétaire.
ART. 20. — Chaque membre du comité de surveillance des actionnaires doit être titulaire de douze actions au moins de la Société.
ART. 21. — Les conseil et comité se réu-
nissent toutes les fois que les besoins de la Société le réclament. ”