Union internationale des associations de presse

“ L'Union se composant d'associations, et le Congrès n'étant accessible qu'aux représentants élus de façon spéciale par celles-ci, seuls, le Comité de Direction et les associations peuvent faire des propositions. Les personnes, à titre particulier, qu'elles appartiennent à l' Union ou qu'elles représentent une association au Congrès, ne peuvent faire, motu proprio, aucune proposition qui puisse entraîner, en session, une discussion publique. ”

“ A la reprise de la séance, un des secrétaires du Congrès fait l'appel des associations sur une liste préparée par le Bureau ; cette liste mentionne le nombre de voix dont chaque association dispose.
Le vote de chaque association est exprimé par un bulletin que signent ses représentants après l'avoir formulé.
Au Congrès, chaque association a autant de voix qu'elle possède de centaines de membres ou de fractions de centaine. Une association qui compte moins de cent membres a une voix, une association qui en compte de 101 à 200 a deux voix, et ainsi de suite. ”

“ Le Comité de Direction nomme tous les trois ans, à la majorité des votants, son Président et cinq VicePrésidents appartenant à des pays différents, un Secrétaire général, un Secrétaire et un Trésorier. Il nomme, en outre, six membres assesseurs. Les membres du bureau et les membres assesseurs doivent appartenir à des associations faisant partie de l'Union. Les membres assesseurs forment avec le Bureau le comité exécutif, qui se réunit, dans l'intervalle des séances du Comité de Direction, sur la convocation du Président, pour prendre toutes décisions sur les affaires courantes. ”

“ ARTICLE 10 Le tribunal professionnel international, qui a pour Président le Président de l'U nion des Associations de Presse, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, un Président élu ad hoc par les votants, est constitué par le Congrès, pour une durée de trois ans. Chaque pays élit autant de juges qu'il possède de délégués au Comité de Direction et l'élection se fait suivant le mode adopté pour l'élection de ceux-ci. ”

“ Dans l'hypothèse de jugements déclaratifs sur des questions de principes professionnels et sur des affaires concernant l'honneur corporatif en général, la Commission exécutive doit veiller à ce que la sentence rendue reçoive la plus grande publicité possible. ”