“ Le Gouvernement a bien pu, dans sa sagesse , ordonner le remplacement de ces fonctionnaires ; mais , outre que plusieurs ont mérité de justes éloges par les services qu'ils ont rendus, et sont dignes de la protection des lois, le devoir positif des Magistrats et des organes de la force publique, est de les protéger hautement contre toute atteinte qui pourrait être portée à leurs personnes et à leurs propriétés, et de les préserver des outrages des malveillans ou des hommes aigris par le désir de la vengeance. ”

“ Vous ordonnerez aux brigades respectives de faire dans ces communes de plus fréquentes visites; de se montrer toujours prêtes à maintenir, envers tout le monde , l'empire des lois ; d'informer contre ceux qui les enfreindront ; de constater toutes menaces caractérisées, toutes violences ou voies de fait, et de mettre l'autorité judiciaire en état d'en faire saisir et punir les auteurs. ”

“ En vertu des pouvoirs qui nous ont été confiés par SA MAJESTÉ , Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
ARTICLE 1er
Les Maires dont les noms suivent, cesseront sur le champ leurs fonctions ; savoir :
LES SIEURS
HENRY DES TOURNELLES , Maire de la Commune de St-Didierau-Mont-d'or ”