Résumé

Charles Louis François Goyet Lettre à M. B..... à Angers. 1er septembre 1820…

C'est à l'autorité à prouver que le contribuable porté au. rôle n'est pas usufruitier. C'est à celui qui n'est pas porté nominativement au rôle, à prouver qu'il est usufruitier.
Du contexte de la formule, presque tous les percepteurs ont conclu d'abord que les contribuables devaient leur justifier leur âge de 30 ans. Ce n'est qu'au fonctionnaire qui fait l'inscription que l'âge doit être prouvé, soit par l'extrait de naissance, soit par un certificat du maire du lieu du domicile de l'électeur.
Source : Gallica

Charles Louis François Goyet Lettre à M. B..... à Angers. 1er septembre 1820…

Cette même formula indique la forme dans laquelle la veuve doit donner, en présence du Maire, son consentement à l'exécution de l'art. 5 de la loi du 29 juin dernier. J'ai pensé et imprimé que la désignation devait être faite devant notaire. Je ne dis pas le consentement. Je crois que lorsqu'une veuve n'a qu'un fils ou qu'un gendre, l'un ou l'autre a droit de se faire compter les contributions de sa mère ou belle-mère (1)
Telle est cette fameuse formule imprimée, que l'on a du employer exclusivement.
Source : Gallica

Charles Louis François Goyet Lettre à M. B..... à Angers. 1er septembre 1820…

Les électeurs ne purent vérifier s'ils étaient inscrits. Il serait à désirer qu'il fût envoyé à chaque municipalité, trois exemplaires de la liste générale ; qu'un, de ces exemplaires restât déposé au greffe de la municipalité ; que tous, les citoyens pûssent en prendre connaissance ; que le second fût affiché dans le bureau du percepteur et le troisième presque inutile à la porte extérieure de
la mairie.
Source : Gallica

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