Armand Seguin

“ Ainsi on pourra facilement, en suivant une semblable direction , 1° déterminer si, aux approches de notre première révolution, en 1780, les jouissances des contribuables étaient plus ou moins considérables qu'en 1800, époque de la création de l'empire ; qu'en 1814 , époque de la restauration ; qu'en 1829, époque de notre dernière révolution ; 2° établir les rapports existans entre l'importance de ces jouissances à ces diverses époques; 3° et, par suite, classer chacune d'elles, sous l'aspect financier, relativement aux services que les contribuables ont pu s'en promettre. ”

“ Mais si cette exigence, ainsi que de jour en jour cela semble acquérir plus de probabilité, devait s'élever prochainement à 1,400,000,000 francs; dans ce cas, la diminution des jouissances des contribuables deviendrait si importante, qu'ils pourraient faire leur deuil de tous genres de jouissances: tellement que, sous l'aspect de leur ensemble, il ne pourrait plus leur rester que des yeux pour pleurer, des voix pour se plaindre, et des bras malheureusement d'une possibilité dangereuse de disponibilité. ”

“ Ainsi, l'exigence de subsides, l'abaissement du taux de l'intérêt légal ou conventionnel, et la nécessité de satisfaire à de plus fortes charges d'impositions , sont des causes de diminutions des fortunes individuelles, et conséquemment des jouissances des contribuables. ”