Résumé

Comité républicain de Tonnay-Boutonne… (1886)

La cotisation annuelle est de 1 fr. 20, exigible par trimestre et d'avance ; elle compte à partir du mois précédent les élections municipales. — Tout Membre reçu dans le courant d'un trimestre paiera le trimestre en entier.
Pour les élections municipales, la Commission présentera au Comité une liste de 12 noms sur laquelle il sera voté avant toute discussion, au scrutin secret, par élimination et sans substitution ; les noms qui auront obtenu la majorité des deux tiers des votants seront inscrits sur la liste définitive comme candidats.
Source : Gallica

Comité républicain de Tonnay-Boutonne… (1886)

Au quatrième tour de scrutin, le vote aura lieu dans les mêmes conditions qu'au troisième tour, mais la majorité relative sera suffisante. — Après chaque vote de nouvelles présentations de candidats peuvent être faites.
ART. 8.
Pour les élections intéressant le canton et; l'arrondissement, la Commission
exécutive devra s'entendre soit avec les Comités des autres communes pour former un Comité cantonal, soit avec les Comités des autres cantons pour former un Comité d'arrondissement.
Source : Gallica

Comité républicain de Tonnay-Boutonne… (1886)

Tout Membre qui n'aura pas payé sa cotisation après un avertissement du Trésorier, sera déclaré démissionnaire.
ART. 11.
Toute demande de modifications des présents Statuts devra être communiquée au Bureau qui, après avis favorable de la Commission, la soumettra à l'Assemblée générale.
Source : Gallica

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