Résumé

Contre l'Hérédité des pairs, l'illimitation de leur nombre…

Il me semblé qu'on devrait ne pouvoir être Pair qu'à vingt-cinq ans et n'avoir voix délibérative qu'à trente. L'importance des fonctions des pairs peut faire sentir la justesse de cette demande. Ils doivent approuver ou rejeter la loi déjà adoptée par la Chambre des représentans. Il faut qu'ils soient tous en âge de distinguer les conséquences de la loi. Si la fatalité voulait qu'il n'y eût guères que des descendans de pairs, et qu'ils fussent tous à
peine âgés de vingt-cinq ans , où en serait le sort de la législation?
Source : Gallica

Contre l'Hérédité des pairs, l'illimitation de leur nombre…

On les regardait comme en contradiction avec l'article 59, qui accordait à tous les Français l'admision aux emplois civils et militaires, et avec le décret impérial du 13 mars, qui avait aboli la noblesse en France. Regardera-t-on celles reproduites comme moins en contradiction avec l'art, 1er, n° 2, du Projet, qui admet tous les Français à tous les emplois civils et militaires, sans autres conditions que celles imposées par les lois, et avec l'article 8, qui abolit toute noblesse ancienne et nouvelle?
Source : Gallica

Contre l'Hérédité des pairs, l'illimitation de leur nombre…

Pour être sénateur , d'après la constitution de l'an 8 , il fallait être âgé de quarante ans. C'est bien le moins que, pour être pair, on soit âgé de trente ans. - L'article 28 de la Charte constitutionnelle avait une disposition pareille. Il portait : « Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. »
Source : Gallica

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