Cour impériale d'Angers : Chambre des mises en accusation… (1855)
“ De s'être, au même moment et au même lieu, dans un mouvement insurrectionnel, emparé d'armes ou de munitions, soit à l'aide de violences ou de menaces , soit par le pillage de la caserne des gendarmes, soit par le désarmement de ces agents de la force publique ”
