Eugène Bareste

“ Dans le dédale des anciennes lois qui'régissent la matière, on. éprouve quelque peine à se reconnaître, à se diriger. Les bizarreries, les singularités, les incohérences vous arrêtent à chaque pas. Tel article assujétit tous les avis et annonces au droit de timbre, tel autre en exempte certains avis* certaines annonces. Ici'on assimile les catalogues et prospectus aux avis et annonces, sans cependant les soumettre aux mêmes droits; là on soutient,'on protège l'intérêt privé, que l'on proscrit plus loin. ”

“ Il est donc bien évident que, d'après le décret du 29 mars, combiné avec celui du 17 février, les journaux politiques ou d'économie sociale sont seuls tenus d'être autorisés, caution- ; nés et timbrés ; mais aussi que, d'après ces mêmes-décrets, les écrits périodiques (quels qu'ils soient) , ne se rapportant ni à la politique, nia l'économie sociale, peuvent paraître librement, sans autorisation, sans cautionnement et sans timbre. ”

“ Le premier paragraphe de ce décret dit bien que les journaux ou écrits périodiques exemptés du timbre sont ceux exclusivement relatifs' aux lettres, aux sciences, aux arts, à. l'agriculture ; mais le paragraphe suivant vient expliquer le premier, en reculant la limite de rénumération et em établissant d'une manière positive la seule contravention aux dispositions du décret du 17 février 1852. ”