Résumé

Procès de Delente. Arrêt de la cour royale de Paris contre les prétentions de M. Gisquet…

Il a prétendu que la société tout entière était compromise, si les ouvriers pouvaient, en revenant de leur travail, apprendre de temps en temps par de petites feuilles imprimées, qu'ils sont des hommes comme les autres, et qu'il sérait juste d'arranger les choses de mannière à les délivrer des charges qui les accablent, et à leur assurer la part à laquelle ils ont droit, dans le bien être de cette vie.
Source : Gallica

Procès de Delente. Arrêt de la cour royale de Paris contre les prétentions de M. Gisquet…

PROCES DE DELENTE :
ARRET
De la Cour royale de Paris
Contre les prétentions de M. GISQUET, qui
faisait arbitrairement arrêter les Colporteurs d'écrits imprimés, sous le prétexte du timbre.
Oh sait avec quelle obstination M. le Préfet de police s'est attaché depuis longtemps persécuter les crieurs publics, afin de les dégoûter de leur industrie, déjà si pénible par elle-même, et de priver, par là, le peuple du seul moyen qu'il y ait pour lui de s'instruire de ce qui l'intéresse, et de s'éclairer sur ses droits et sur ses devoirs.
Source : Gallica

Procès de Delente. Arrêt de la cour royale de Paris contre les prétentions de M. Gisquet…

Les crieurs publics sont satisfaits, et se croient cette fois à l'abri des sergents de ville; car ils entendent se conformer à la loi, et M. le Procureur général, de son côté, a pris envers la Cour un espèce d'engagement de faire respecter par l'autorité administrative, l'arrêt qu'il sollicitait avec tant d'empressement. Le bon peuple doit être content aussi, lui il continuera à recevoir et à payer au même prix les écrits et les brochures qu'il lui conviendra de lire.
Source : Gallica

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