“ Les programme des connaissances à exiger des candidats est donné par l'annexe -n' 1.
Les matières correspondant à l'obtention des brevets de chef de section de mitrailleuses et de chef de section d'engins d'accompagnement (2) sont obligatoires pour les candidats provenant des unités de mitrailleuses et d'engins d'accompagnement. Les autres matières du-programme sont communes à tous les candidats.
IV. EXÉCUTION DES ÉPREUVES.
Les conditions d'obtention du brevet de chef de section sont les mêmes pour les sous-officiers d'activé, et pour les sous-officiers de réserve. ”

“ La commission d'examen composée ainsi qu'il suit : Président : un coloftel ou lieutenant-colonel (de l'infanterie) ; Membres : un chef de bataillon (de l'infanterie) , un chef d'escadron de la garde républicaine mobile, un capitaine de l'infanterie, un capitaine de la garde républicaine mobile, est convoquée par les soins--du général commandant la région, dont relèvent les intéressés, après entente avec le commandant de légion de gendarmerie et de garde républicaine mobile.
(1) Le modèle de ce brevet est indiqué à l'annexe IV.
ANNEXE N° 1. ”

“ Les militaires de cette catégorie (et éventuellement ceux de la gendarmerie) , candidats au brevet de chef de section, sont examinés dans les unités de la garde républicaine mobile, soit au cours d'un séjour dans les camps, soit dans la garnison d'un peloton. ”