Louis-Henri-Camille de Franclieu

Résumé

Louis-Henri-Camille de Franclieu Quelques observations sur les élections… (1817)

La loi veut qu'y soit appelé tous Français, offrant en lui-même une garantie reconnue suffisante de tous les droits que le corps social est appelé, à maintenir, joignant à une moralité suffisamment constatée la possession d'une propriété d'un revenu déterminé, afin qu'il n'ait point à se méprendre sur ses véritables intérêts; afin qu'il veuille que la moralité, que la propriété soient, reconnues sacrées, et qu'il choisisse en son ame et conscience les députés qu'il estimera le plus en état de connaître et de prononcer sur les intérêts vrais de la patrie.
Source : Gallica

Louis-Henri-Camille de Franclieu Quelques observations sur les élections… (1817)

Mais je blâme, que les contributions, à un taux déterminé, soient prises pour bases d'admission en nos assemblées d'élection.
D'après nos événemens malheureux, elles sont élevées. Elles diminuent d'autant nos revenus réels. Baissantes, nos revenus seront plus élevés ; et tandis; qu'ils offriront de notre intérêt, de notre moralité une même garantie , en quelque sorte même plus forte, nos drpits à l'élection se trouveront cessés, si le taux de notre contribution n'atteint plus la somme voulue , tandis que notre revenu réel même se sera accru de cette diminution.
Source : Gallica

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