Résumé

Notice sur le mode de liquidation de l'arriéré des ministères (1797)

Ces bureaux sont sous sa direction immédiate, et dans l'esprit de la loi du 4 ventôse. Que les autres ministres rentrent aussi dans l'exercice de leurs droits , et on verra enfin se replacer dans les ministères , des attributions qu'on en a séparé depuis trop long-tems. En même-tems qu'ils obéiront à la constitution et aux lois, ils donneront une impulsion générale à des opérations qui ne peuvent
être confiées qu'à eux , parce que seuls ils ont les moyens de les mener à leur fin, et que seuls ils présentent une garantie égale à leur importance.
Source : Gallica

Notice sur le mode de liquidation de l'arriéré des ministères (1797)

On peut croire que tout le monde n'a pas conclu ainsi que le ministre , comme la particule on paroit l'indiquer; car puisque la loi a cru nécessaire d'autoriser le ministre des finances à ordonnancer les dépenses qui ne sont comprises dans les attrihules dép enses qui ne sont com p rises dans les attributions d'aucun autre ministère, il est évident qu'elle a implicitement maintenu l'ordre ordinaire, en laissant à chacun des ministères , les attributions qui y tiennent exclusivement
Source : Gallica

Notice sur le mode de liquidation de l'arriéré des ministères (1797)

Il sembloit donc que les agences et les commïs- slons devoient disparoître ; on devoit croire aussi que des établissemens de liquidation alloient s'élever dans le sein des ministères. Rien de tout cela n'arrive ; les agences survivent à cette mort lé, gale , mais la liquidation reste sans activité , parçç qu'elles ne peuvent ni ne doivent liquider,
Cette superfétation administrative n'échappe pas à quelques législateurs , et l'on voit éclore dans le conseil des cinq-cents , divers projets pour créer des établissemens chargés de liquider.
Source : Gallica

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