“ S'il fallait payer un cens quelconque pour être électeur, il y aurait une apparence de justice à leur refuser le droit d'élection ; mais, quand le vote est universel, le droit de voter ne peut raisonnablement pas leur être refusé, car ils ne sont coupables d'aucun crime ni délit ”

“ Quant à la réhabilitation, elle est presque toujours impraticable. Elle l'est d'autant plus, qu'après son concordat, le failli n'en a pas moins perdu son capital et son crédit, et si, au bout de trente ou quarante ans d'un nouveau travail, il a récupéré une faible partie de sa fortune, il est loin encore de pouvoir payer ce qu'il restait devoir en capital, frais et intérêts accumulés depuis trente ou quarante ans. Les réhabilitations sont extrêmement rares, parce qu'elles sont presque toujours impossibles. ”

“ Ils ne demandent qu'une chose, c'est que cette loi ne soit pas injuste à leur égard. Ils ne demandent pas d'autre faveur.
D'après ces diverses considérations ne devons-nous pas espérer que la Constitution n'exclura pas du droit d'élection les commerçants que l'on ne peut accuser que d'avoir été malheureux, et que l'Assemblée nationale, mue par un sentiment de justice et d'équité, rédigera ainsi le premier paragraphe de l'article 22 du projet de Constitution : « Ne sont électeurs ni éligibles : 1 ° Les faillis qui n'ont pas obtenu de concordat; 2° , etc. » ”