Résumé

Observations pour les faillis concordataires…

Le législateur a voulu sans doute, en laissant peser sur le failli des interdictions, le stimuler, le forcer à payer à ses créanciers ce qu'il leur devrait s'il n'avait pas failli. Pour la mémoire du failli qui se réhabilite réellement, il faut admettre qu'il le fait, parce qu'il le peut, parce qu'il remplit un devoir et non autrement. Les interdictions que l'on propose de maintenir par le projet de Constitution, sont un obstacle à ce que le failli honnête et malheureux puisse rétablir sa fortune et payer ses créanciers.
Source : Gallica

Observations pour les faillis concordataires…

Pour indemniser ses créanciers, s'il vient à meilleure fortune, le failli honnête et malheureux n'a pas besoin d'y être contraint: son honneur et son devoir lui imposent une sémblàble! obligation.
Il y a peu de réhabilitations, attendu que le failli honnête et malheureux, prend souvent des engagements au-dessus de ses forces, et presque toujours il est bien heureux de pouvoir les tenir.
Source : Gallica

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