Résumé

Portrait de Paul Breton Paul Breton Réponse à la note lithographiée datée du 5 mars 1872… (1872)

D'après l'acte de concession le droit de navigation à travers le canal peut être fixé, au maximum, à dix francs par tonneau de capacité des navires. Au maximum! c'est-à-dire qu'il peut être fixé au-dessous de ce chiffre. Mais évidemment la distraction ou déduction, dans le calcul, de telle ou telle partie de la capacité des navires, c'est la violation formelle de l'acte de concession.
La valeur du tonneau de capacité des navires, base de la taxe à percevoir, cette valeur n'est pas discutable, c'est le mètre cube !
En effet: La Société est régie par les lois françaises.
Source : Gallica

Portrait de Paul Breton Paul Breton Réponse à la note lithographiée datée du 5 mars 1872… (1872)

Réservons seulement TOUS NOS DROITS, et l'expérience dira, tous les trois mois s'il le faut, dans quelle mesure il est bon de les appliquer — il ne peut y avoir aucun danger ni aucune difficulté dans cette voie, la seule juste et légale qui d'ailleurs sauvegarde tous les intérêts, ceux de la compagnie comme ceux du commerce des nations — toute autre solution serait funeste.
Source : Gallica

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