Société des créanciers et pensionnaires de l'État… (1816)
“ La moitié du capital de la Société sera employée en achat de biens fonds qui seront inaliénables. Une grande partie de cette acquisition pourra se faire en bois des domaines de l'état. Ce fonds inaliénable sera même augmenté d'un dixième, qui sera prélevé sur le bénéfice net et annuel résultant des opérations de la Société. ”
