Résumé

Tableaux des substances vénéneuses… (1961)

Les dispositions de la présente section sont applicables aux substances inscrites nommément aux tableaux A, B et C (section II) et aux préparations qui les contiennent, destinées à la médecine humaine et vétérinaire.
Ces substances sont soumises à des régimes distincts selon leur classement dans les tableaux A, B et C.
Les préparations sont soumises au même régime que les substances qu'elles contiennent, à l'exception des préparations nommément inscrites à un autre tableau et des préparations visées à l'article suivant.
Source : Gallica

Tableaux des substances vénéneuses… (1961)

Crésylols (crésols) et crésylates, sauf les préparations en contenant au maximum 5 pour cent.
Crésols (dérivés nitrés des) et leurs sels alcalins.
Dibenzylméthylamine et ses sels.
Dichlorodiphényltrichloroéthane (ou DDT) , sauf les préparations en contenant au maximum 25 pour cent.
Dichlorométhane (chlorure de méthylène) , sauf : a) les préparations en contenant au maximum 5 pour cent ; b) les produits en contenant au maximum 30 pour cent, lorsque ces produits, en quantité ne dépassant pas 200 grammes, sont renfermés dans des appareils servant à la dispersion d'aérosols.
Source : Gallica

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