Résumé

France Substances vénéneuses. Tableaux et exonérations… (1965)

En ce qui concerne leur exportation, importation, achat, vente, détention et emploi, le régime des substances vénéneuses est différent: 1° Selon que les substances sont destinées au commerce, à l'industrie ou à l'agriculture, ou qu'elles sont destinées à la médecine ; 2° Selon que ces substances sont classées dans l'un des trois tableaux suivants : - Tableau A : produits toxiques ; — Tableau B : produits stupéfiants ; — Tableau C : produits dangereux.
Source : Gallica

France Substances vénéneuses. Tableaux et exonérations… (1965)

Sirop d'opium faible (sirop Diacode) .
Sirop d'opium fort (sirop thébaïque) .
Sodium (tétradécyl sulfate de) .
Soluté d'acétate basique de plomb (sous acétate de plomb liquide) Soluté de chlorure mercurique (Liqueur de Van Swieten) .
Soluté de peptonate de mercure.
Soude caustique.
Spartéine et ses sels.
Streptomycine, ses sels et ses dérivés.
Sulfamides (produits benzéniques sulfurés à groupements sulla- midés) et dérivés azoïques colorés ou non.
Source : Gallica

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