France, Substances vénéneuses. Tableaux et exonérations… (1965)
“ En ce qui concerne leur exportation, importation, achat, vente, détention et emploi, le régime des substances vénéneuses est différent: 1° Selon que les substances sont destinées au commerce, à l'industrie ou à l'agriculture, ou qu'elles sont destinées à la médecine ; 2° Selon que ces substances sont classées dans l'un des trois tableaux suivants : - Tableau A : produits toxiques ; — Tableau B : produits stupéfiants ; — Tableau C : produits dangereux. ”
