Antoine Lacornée

“ Si les lois qui ont établi les brevets d'invention ne paroissoient plus utiles, le corps législatif les auraient révoquées ; mais dès qu'elles subsistent, le devoir des fonctionnaires publics étoit d'en protéger l'exécution, au lieu de les détruire.
Si la loi qui a décidé du sort. des caisses qui recevoient des assignats en échange de leurs billets, devoit être étendue aux caisses particulières ou interprêtée , c'étoit le corps législatif seul qui en avoir le droit f et non la municipalité et le juge de paix : cependant ils l'ont interprétée : ils ont donc empiété sur le pouvoir législatif ”

“ En suspendant mon émission, en mettant sous les scellés les effets échus et à écheoir, ils arrêtent mes opérations, m'exposent à la haine publique et à des poursuites d'autant plus fâcheuses que je n'ai plus de titre pour me défendre; ils m'exposent en outre , et ils exposent les porteurs de mes billets à perdre plus de trois millions, d'effets déposés à ma caisse , soit par le défaut, des poursuites, dans le délai prescrit par la loi.
( 7 ) soit par l'insolvabilité des débiteurs qui peut survenir d'un instant à l'autre. ”

“ Mon opération est donc l'effet naturel d'uneA
d'uneA
(4) confiance réciproque qui ne: regarde que les parties ; contractantes , qui n'intéresse qu'elles; et lorsque je ne me plaint point, lorsque personne ne se plaint et ne peut se plaindre que j'aie manqué à l'engagement que j'ai pris de rembourser mes billets par ordre numérique, le gouvernement et les fonctionnaires publics, loin de vouloir détruire un établissement aussi utile et aussi nécessaire, doivent respecter la loi en vertu de laquelle il a été établi, et le protéger. ”