Dr Aubry,  A la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés…

“ Après cette opération inquisitoriale, rendue plus odieuse par les formes acerbes qui l'accompagnèrent, les deux explorateurs assemblèrent tous mes domestiques, enjoignirent de mettre chapeau bas, et firent lecture à haute voix d'un arrêté de monsieur le marquis de Villeneuve, préfet du Cher, daté
« lieu; et au cas de refus, il en sera fait mention au « procès-verbal. »
(«Art. 40..... La dénonciation seule ne constitue " pas une présomption suffisante pour décerner l'or« donnance du mandat d'amener contre un individu « ayant domicile » )
”
Source : Gallica

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