C.-L. Rataud

“ On n'invoquera plus, sous le règne de nos rois, que des lois et des ordonnances de nos rois ; et le Code de Charles X, de ce prince héritier des vertus comme des vues grandes et généreuses de son auguste frère, deviendra pour la postérité le monument impérissable des lumières du siècle, de la magnanimité du prince et de la gloire de la nation. ”

“ Ne seroitce même pas lier en quelque sorte la sagesse et la gravité des temps passés avec les brillantes théories des temps modernes, que de mettre ainsi à contribution, pour former ce code unique, les archives de la vieille monarchie, et celles où sont disséminées les idées véritablement justes et utiles que la fin du dix-huitième siècle a fait éclore ? ”

“ Tout ce qui n'est pas contraire aux présentes est maintenu, laissoit un champ libre à l'esprit d'interprétation pour tromper la bonne foi d'un citoyen qui, sur la confiance d'un règlement nouveau , n'avoit eu ni la pensée ni le temps de se livrer, dans la foule des actes précédens, à la recherche vague et arbitraire des dispositions non contraires au Code récent.
La révision des arrêtés et décrets est sans doute un grand point ”