Résumé

Corporation des ouvriers tonneliers en neuf… (1849)

ART, 6. — Tout ouvrier désirant faire partie de la Corporation devra se faire présenter par un des membres.
ART. 7. —La Corporation se réunira en assemblée tous les premiers mercredis de chaque mois, à sept heures du soir, Ces assemblées ne seront de rigueur que tous les trimestres ; néanmoins, les membres de la Corporation devront se faire représenter par l'un d'eux, pour _y verser leur cotisation ; à défaut, ils seront passibles d'une amende de vingt-cinq centimes. ART. 8.
Source : Gallica

Corporation des ouvriers tonneliers en neuf… (1849)

Tout membre du Bureau qui ne se rendrait pas aux réunions du Conseil sera passible d'une amendé de vingt-cinq centimes, et pour les réunions ordinaires et obligatoires, du double de l'amende des autres membres, sauf cas légitimes constatés.
ART. 11.— Le Président est tenu de faire exécuter le Règlement, maintenir l'ordre dans les assemblées, ouvrir et fermer les discussions, les résumer, sans jamais y prendre part; accorder et retirer la parole ; faire convoquer les assemblées extraordinaires, les rendre obligatoires ; signer les, bons de toutes espèces de dépenses reconnues légales
Source : Gallica

Corporation des ouvriers tonneliers en neuf… (1849)

ART. 27.—Les chefs de chaque section sont responsables de ce qui leur est livré, et seront passibles d'une amende de un franc pour chaque convocation qui n'aura pas été remise exactement.
Ils seront rééligibles le même jour que le Bureau.
ART. 28. — Chaque membre sera muni d'un livret sur lequel sera inscrit le Règlement de la Corporation, à la suite duquel sera imprimé le Tarif.
Le prix du livret sera payé moitié par la caisse et moitié par chaque membre.
ART. 29. — Il sera nommé, séance tenante, deux commis-
saires pour veiller au maintien de l'ordre.
Source : Gallica

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