France, Ordonnance du roi portant règlement sur l'instruction publique (1815)
“ Le conseil de chaque Université est composé d'un recteur, président, des doyens des facultés, du proviseur du collége royal du chef-lieu, ou du plus ancien des proviseurs, s'il y a plusieurs colléges royaux, et de trois notables au moins, choisis par notre conseil royal de l'instruction publique. ”
