République française

“ Les professeurs célibataires pourront y loger, et profiter de la vie commune.
Aucun professeur de lycée ne pourra ouvrir de pensionnat, ni faire des classes publiques hors du lycées ; chacun d’eux pourra néanmoins prendre chez lui un ou deux élèves qui suivront les classes du lycée.
Article 102Article 102 Aucune femme ne pourra être logée ni reçue dans l’intérieur des lycées et des collèges.
Article 103Article 103 Les chefs d’institution et les maîtres de pension ne pourront exercer sans avoir reçu du grand-maître de l’Université, un brevet portant pouvoir de tenir leur établissement. ”

“ Article 101Article 101 A l’avenir, et après l’organisation complète de l’Université, les proviseurs et les censeurs des lycées, les principaux et régents des collèges, ainsi que les maîtres d’études de ces écoles, seront astreints au célibat et à la vie commune.
Les professeurs des lycées pourront être mariés, et dans ce cas ils logeront hors du lycée. ”

“ Les facultés, pour les sciences approfondies, et la collation des grades ; Les lycées, pour les langues anciennes, l’histoire, la rhétorique, la logique, et les éléments des sciences mathématiques et physiques ; les collèges, écoles secondaires communales, pour les éléments des langues anciennes et les premiers principes de l’histoire et des sciences ; les institutions, écoles tenues par des instituteurs particuliers, où l’enseignement se rapproche de celui des collèges ”

“ Article 120Article 120 Le mode d’examen nécessaire pour le concours des agrégés, sera déterminé par le conseil de l’Université.
Article 121Article 121 Il sera reçu successivement un nombre d’agrégés suffisans pour remplacer les professeurs des lycées. Ce nombre ne pourra excéder le tiers de celui des professeurs.
Article 122Article 122 Les agrégés auront un traitement annuel de 400 fr. qu’ils toucheront jusqu’à ce qu’ils soient nommés à une chaire de lycée ; ils seront répartis par le grand-maître dans les académies ; ils remplaceront les professeurs malades. ”

“ Article 111Article 111 Les inspecteurs choisiront, chaque année, dans les lycées, d’après les examens et des concours, un nombre déterminé d’élèves, âgés de dix-sept ans au moins, parmi ceux dont les progrès et la bonne conduite auront été les plus constans, et qui annonceront le plus d’aptitude à l’administration ou à l’enseignement. ”

“ Article 86Article 86 Les conseils académiques seront présidés par les recteurs ; ils s’assembleront au moins deux fois par mois, et plus souvent si les recteurs le jugent convenable. Les inspecteurs des études y assisteront lorsqu’ils se trouveront dans les chefs-lieux des académies. ”

“ Titre XV : de l’éméritat et des retraitesTitre XV : de l’éméritat et des retraites Article 123Article 123 Les fonctionnaires de l’Université compris dans les quinze premiers rangs à l’article 29, après un exercice de trente années sans interruption, pourront être déclarés émérites, et obtenir une pension de retraite, qui sera déterminée, suivant les différentes fonctions, par le conseil de l’Université.
Chaque année d’exercice au-dessus de trente ans sera comptée aux émérites, et augmentera leur pension d’un vingtième. ”