Résumé

Société de publications démocratiques de la Sarthe… (1849)

“ L'assemblée générale prend toutes les décisions qu'elle croit utiles à la prospérité du journal. Cependant elle ne pourrait pas arrêter que le journal sortira de la ligne purement et complètement démocratique; c'est-à-dire qu'il prêchera une autre forme de gouvernement que la république démocratique , un autre mode de votation que le suffrage universel et direct, la liberté de la presse, etc., etc. ”
Source : Gallica

Société de publications démocratiques de la Sarthe… (1849)

“ Aussitôt réunie sous la présidence provisoire du président du conseil général de surveillance, elle nomme de suite son président, deux vice-présidents et deux secrétaires.
Ces cinq citoyens forment le bureau.
Elle ne délibère valablement que si les deux tiers des actionnaires sont présents ou représentés.
Les décisions sont rendues à la majorité absolue des suffrages. Elle vote par assis et levé, à haute voix ou au scrutin secret.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, mais par procuration écrite. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
”
Source : Gallica

Société de publications démocratiques de la Sarthe… (1849)

“ Il est responsable de l'un et de l'auvre vis-à-vis des sociétaires. Il rend compte de la situation morale et matérielle de l'entreprise, le premier vendredi de chaque mois; à dix heures du matin, an siège de la société. Ce compte préalablement soumis au visa du comité de surveillance , est rendu en séance publique de tons les sociétaires qui veulent bien y assister.
Le gérant nomme et choisit sous sa responsabilité, les agents de l'entreprise.
ART: 10.
Le rédacteur en chef du journal est également nommé par le gérant , mais sur la présentation du conseil de surveillance.
”
Source : Gallica

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