Résumé

Société de publications démocratiques de la Sarthe… (1849)

L'assemblée générale prend toutes les décisions qu'elle croit utiles à la prospérité du journal. Cependant elle ne pourrait pas arrêter que le journal sortira de la ligne purement et complètement démocratique; c'est-à-dire qu'il prêchera une autre forme de gouvernement que la république démocratique , un autre mode de votation que le suffrage universel et direct, la liberté de la presse, etc., etc.
Source : Gallica

Société de publications démocratiques de la Sarthe… (1849)

Aussitôt réunie sous la présidence provisoire du président du conseil général de surveillance, elle nomme de suite son président, deux vice-présidents et deux secrétaires.
Ces cinq citoyens forment le bureau.
Elle ne délibère valablement que si les deux tiers des actionnaires sont présents ou représentés.
Les décisions sont rendues à la majorité absolue des suffrages. Elle vote par assis et levé, à haute voix ou au scrutin secret.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, mais par procuration écrite. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Source : Gallica

Société de publications démocratiques de la Sarthe… (1849)

Il est responsable de l'un et de l'auvre vis-à-vis des sociétaires. Il rend compte de la situation morale et matérielle de l'entreprise, le premier vendredi de chaque mois; à dix heures du matin, an siège de la société. Ce compte préalablement soumis au visa du comité de surveillance , est rendu en séance publique de tons les sociétaires qui veulent bien y assister.
Le gérant nomme et choisit sous sa responsabilité, les agents de l'entreprise.
ART: 10.
Le rédacteur en chef du journal est également nommé par le gérant , mais sur la présentation du conseil de surveillance.
Source : Gallica

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