“ Toutes les affaires du Drapeau du Peuple doivent être faites au comptant.
ART. 7.
La durée de la société du Drapeau du Peuple sera de dix; ans, à compter du jour où le présent acte sera légalement publié.
ART. 8.
Le capital social est fixé à cinquante mille francs, et pourra être porté à cent mille, si la première assemblée générale des actionnaires le jugeait nécessaire, soit pour couvrir des dépenses uliles, soit pour donner à l'entreprise un plus grand développement. ”

“ Le citoyen Philippe Guibbert est le directeur-gérant de la société du Drapeau du Peuple; il a seul la signature sociale, dont il ne peut se servir que' pour les affaires du journal; il pourra avoir un cogérant pour la signature politique, mais il devra être agréé par le comité de rédaction.
ART. 5.
Le citoyen Fouqueron-Vital est l'administrateur de la société ; il remplit les fonctions de contrôleur-général et représente spécialement les intérêts des actionnaires ”

“ Un tiers des honoraires dus aux citoyens directeur-gérant, administrateur et rédacteurs formant le comité, leur sera payé en titres d'actions, tant pour garantir, par leur propre intérêt, les soins qu'ils sauront donner à l'avenir de l'entreprise, que parce que chacun faisant acte de dévoûment veut alléger les charges de la so - ciété dans le début du journal. ”