Aubert aîné

“ Donc il résulte des listes de 1828, du procès-verbal dressé par l'autorité compétente, et contre lequel vous n'avez pas réclamé , que vous vous êtes attribué aux dernières élections 5 francs 60 centimes ;; qui ne pouvaient être comptés qu'à vos fermier et locataire.
Voyons maintenant l'article relatif à votre appartement de Metz.
L'extrait, qui nous a été délivré par M. le percepteur de votre arrondissement, certifie que là maison de Mme. F. est imposée à raison de quarante-quatre portes et fenêtres et deux portes-cochères. ”

“ Siérait—il bien à un homme qui fait sonner si haut sa loyauté , de rester sur les bancs d'une Chambre qui ne l'y maintiendrait pas en vertu de la preuve acquise de son droit d'y siéger , mais seulement parce qu'un jour, sans discussion , et sur la production de pièces erronées, il aurait été proclamé député. ”

“ La première conséquence qui en résulte, c'est qu'on a fait cette année ce qu'on aurait dû faire en 1827, la déduction des portes et fenêtres des maisons occupées par vos fermier et locataire. Si cette déduction eût été opérée d'après la base de nos calculs, c'est-à-dire pour seize fenêtres ét une porte-cochère, elle devrait être,cette année, de 6 francs 80 centimes , c'est-à-dire supérieure d'un frano et quelques centimes à la réduction officielle. Si l'occasion s'en présente, nous examinerons de plus près le ”

“ F. ; aucune contribution n'a été payée en 1827 pour ces portes et fenêtres, leur existence n'a donc pu conférer à personne le droit d'élire, ni la capacité d'être élu.
Or, un calcul très-facile va vous prouver qu'en retranchant ces nouvelles impositions du total de ce qui vous est attribué cette année, on ne trouve plus à votre charge que les vingt-deux fenêtres que nous vous avions comptées. ”

“ Vous êtes porté sur la liste, comme payant à Metz pour portes et fenêtres. 33f 14e
Retranchons d'abord de cette somme 13 francs 50 centimes pour l'impôt dés portes-cocbères, que l'autorité continue à vous compter tout entier. Nous persistons
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dans les observations que nous avons présentées à cet égard ; mais nous n'avons pas besoin pour le moment de cette réduction ; retranchons encore les contributions des six nouvelles portes ou fenêtres, montant
à . ”