Alphonse Decourdemanche, Documents relatifs à un traité de paix entre la France et l'Allemagne du Nord…
“ Après la promulgation des statuts constitutifs sus-mentionnés, l'état de l'Alsace pourra, avant le 1er janvier 1885, par un plébiscite émané de sa commission provinciale, déclarer que ledit état préfère les institutions de l'Allemagne du Nord à celles des Etats-Unis français et proclamer sa réunion à l'Allemagne du Nord. ART. G. La France et l'Allemagne du Nord consentent éventuellement à la réunion prévue par l'article 5. ”
