République française

“ Le commerce de mer entre la Chine et l'Annam sera également l'objet d'un règlement particulier. Provisoirement il ne sera innové en rien à la pratique actuelle.
ART. 7. En vue de développer dans les conditions les plus avantageuses les relations de commerce et de bon voisinage que le présent Traité a pour objet de rétablir entre la France et la Chine, le Gouvernement de la République construira des routes au Tonkin et y encouragera la construction de chemins de fer. ”

“ ART. 3. Dans un délai de six mois à partir de la signature du présent Traité, des commissaires désignés par les Hautes Parties Contractantes se rendront sur les lieux pour reconnaître la frontière entre la Chine et le Tonkin. Ils poseront partout, où besoin sera, des bornes destinées à rendre apparente la ligne de démarcation. ”

“ Toutefois, le tarif réduit ne sera pas appliqué aux marchandises transportées par la frontière terrestre entre le Tonkin et le Kouang-Tong et n'aura pas d'effet dans les ports déjà ouverts par les Traités.
Le commerce des armes, engins, approvisionnements, et munitions de guerre de toute espèce sera soumis aux lois et règlements édictés par chacun des États contractants sur son territoire. ”

“ Assisté de Si-Tchen, Commissaire impérial, membre du conseil des Affaires étrangères, président au Ministère de la Justice, administrateur du Trésor au ministère des Finances, directeur des écoles pour l'éducation des officiers héréditaires de l'aile gauche de l'armée tartare à Pékin, commandant en chef le contingent Chinois de la bannière jaune à bordure ”