“ Des ouï-dire ne constituèrent jamais une preuve ; ils peuvent être l'ouvrage de l'erreur, de l'indiscrétion, de la méprise, de la haine. On n'est pas coupable parce qu'on a fait parler de soi dans tel ou tel sens; on l'est quand soi-même on a mal agi ou mal parlé ; là oh la forte présomption du délit ne résulte d'aucun
fait, ni d'aucun aveu personnel ; là où la matière manque à la condamnation, le bon sens, l'humanité et les principes disent hautement qu'il ne peut y avoir matière à accusation. ”

“ EST D'AVIS que , d'après les principes admis en matière criminelle, d'après la raison et la présomption d'innocence, qu'on doit toujours admettre, ni l'absence, ni les ouï-dire ne peuvent motiver la mise en accusation, si des faits ou des présomptions beaucoup plus graves ne s'élèvent contre l'absent. ”

“ Pour M. le Baron MERLIN, (ANTOINE-FRANÇOISEUGÈNE ) Marepchal-de-camp , Officier de la Légion d'honneur r Chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, inculpé de complicité dans le procès de la conspiration; pendant à la Cour des Pairs ”