Jules Bonnet

“ On n'est pas coupable parce qu'on a fait parler dé soi dans tel ou tel sens; on l'est quand soi-même on a mal agi ou mal parlé ; là où la forte présomption du délit ne résulte d'aucun fait, ni d'aucun aveu personnel; là où la matière manque à la condamnation, le bon sens , l'humanité et les principes disent hautement qu'il ne peut y avoir matière à accusation. ”

“ EST D'AVIS que, d'après les principes admis en matière criminelle, d'après la raison et la présomption d'innocence, qu'on doit toujours admettre, ni l'absence, ni les ouï-dire ne peuvent motiver la mise en accusation, si des faits ou des présomptions. beaucoup plus graves ne s'élèvent contre l'absent. ”

“ Autres consultations pour M. le Baron Merlin, (Antoine François-Eugène) maréchal-de-camp, officier de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, inculpé de complicité dans le procès de la conspiration, pendant à la Cour des Pairs. ”