“ Vu par la Chambre l'Acte d'accusation dressé le 16 novembre dernier par MM. les Commissaires du Roi, nommé par Ordonnances de S. M. des 11 et 12 dudit mois, contre Michel Ney, Maréchal de France , Duc d'Elchirigen, Prince de la Moskowa, ex-Pair de France , né à Sarrelouis, département de la Moselle, âgé de 46 ans, taille d'un mètre soixante-treize centimètres, cheveux châtain-clair, front haut , sourcils blonds, yeux bleus, nez moyen , bouche moyenne, barbe blonde-foncée, menton prononcé, visage long, teint clair, demeurant à Paris ”

“ « Seront punis comme coupables des crimes et « complots mentionnés dans la présente section, tous ceux qui , « soit par discours tenus dans des lieux ou réunions publiques, « soit par placards affichés, soit par des écrits imprimés , auront « excité directement les citoyens ou habitants à les commettre.
« Néanmoins, dans le cas où lesdites provocations n'auroient été « suivies d'aucun effet, leurs auteurs seront simplement punis de « bannissement. » ”

“ « L'attentat ou le complot contre la vie et la personne « des Membres de la Famille royale,
« L'attentat ou le complot dont le but sera,
« Soit de détruire ou changer le Gouvernement ou l'ordre de « successibilité au Trône ,
« Soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'Auto« rité royale, seront punis de fa peine de mort. »
L'article 88. « Il y a attentat dès qu'un acte est commis ou com« mencé pour parvenir à l'exécution de ces crimes, quoiqu'ils n'aient « pas été consommés. » ”