Résumé

Groleau Réflexions sur les abus résultant des octrois que la ville de Bordeaux a établis sur des parties des communes qui l'avoisinent…

Le dégrèvement de ce droit, qui contrairement au vœu de la loi ne pèse que sur une partie de la population de la commune , serait insensible s'il était réparti entre tous.
Ce qui contribue encore à aggraver le préjudice des personnes soumises à l'octroi, c'est que celles qui ont pu ouvrir des communications sur une partie du territoire en dehors du rayon de l'exercice, se sont ainsi affranchies du payement des droits, d'où il résulte que deux propriétaires
ou marchands peuvent être côté à côté, à profession égale, l'un assujéti aux droits et l'autre en être exempt.
Source : Gallica

Groleau Réflexions sur les abus résultant des octrois que la ville de Bordeaux a établis sur des parties des communes qui l'avoisinent…

Lors donc que l'impôt eût été régulièrement établi, lors même que toutes les formes eussent été suivies, il serait du devoir des Conseils municipaux de faire tous leurs efforts pour en affranchir les habitans de la banlieue, dont la loi les a aussi chargés de surveiller les intérêts.
Source : Gallica

Groleau Réflexions sur les abus résultant des octrois que la ville de Bordeaux a établis sur des parties des communes qui l'avoisinent…

Cela arrive surtout toutes les fois que les marchandises sont dirigées dans l'intérieur de la ville : le droit est réclamé et perçu de nouveau aux barrières, bien que le marchand l'ait acquitté déjà, lors de l'introduction dans ses magasins , situés dans le rayon de l'Octroi; et cela parce que, dit-on, la première perception a lieu au profit de la commune à laquelle la banlieue appartient, et que la ville de Bordeaux serait privée des droits qui doivent lui revenir, puisque la marchandise y est en définitive introduite.
Source : Gallica

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