Delangle

“ Mais quand on examine les choses de près, on reconnaît promptement qu’on ne les peut comparer aux cités importantes avec lesquelles, si l’on s’arrête aux chiffres de la population, elles peuvent rivaliser ; que loin de pouvoir être considérées comme des villes, elles manquent du principe constitutif de toute administration communale, une existence indépendante ; et qu’avec une organisation municipale distincte, elles ne sont en fait et en réalité que d’immenses faubourgs de la cité qui leur a donné naissance. Tous leurs intérêts gravitent vers Paris. ”

“ La population, en majeure partie mobile, se recrute, tantôt des ouvriers de la province et de l’étranger, tantôt de ceux qui refluent de l’intérieur de Paris, et au milieu de cette foule qui vit le jour dans Paris et la nuit dehors, qui passe incessamment d’une commune à l’autre, se disperse et se renouvelle sans cesse, viennent se cacher naturellement les existences douteuses et les industries suspectes. ”

“ Paris a donc environ un surveillant par hectare superficiel et pour 360 habitants.
La surface comprise entre le mur d’octroi et les fortifications, déduction faite du sol occupé par la route stratégique et la fortification même, est de 3,800 hectares ; sa population est de 351,189 habitants. Dans cette vaste zone, la police ne compte que 68 agents, brigadiers ou appariteurs, faisant fonctions de sergents de ville et d’inspecteurs de police. C’est un agent par 56 hectares environ et pour 5,165 habitants ! Or, comment avec un personnel si restreint exercer une surveillance efficace ? ”

“ Mais enfin, une augmentation de près de 12 fr., encore bien que répartie en fractions souvent imperceptibles sur tous les objets de consommation, elle soit à peine sensible, constitue, pour le petit contribuable, une aggravation ; chose fâcheuse si à côté du mal ne se trouvait un remède efficace.
Dans Paris, comme partout, la contribution mobilière est répartie proportionnellement au montant des locations. Mais, pour les loyers de 1,500 fr. et au-dessous, le principe reçoit des modifications : la perception s’atténue graduellement ; elle cesse quand les loyers sont inférieurs à 250 fr. ”

“ Rien de semblable dans la banlieue. La contribution personnelle et mobilière y est d’ailleurs la plus onéreuse de toutes. Chaque année le principal est rehaussé par l’inscription sur les rôles des constructions nouvelles qui se multiplient avec rapidité, sans toutefois que le nombre des habitants en état de payer l’impôt s’accroisse dans la même proportion.
Ainsi, les loyers de 500, de 800, de 1,200 fr., qui ne supportent à Paris que des cotisations de 12, 32 et 48 fr., sont taxés, en moyenne, dans la banlieue, 50, 80, 120 fr. ”

“ Les distributions d’eau et de gaz, très-incomplétement assurées partout, le sont, en général, d’une façon très-différente. La répartition des contributions n’est point assise sur des évaluations de revenu ou de loyers absolument conformes, et l’égalité proportionnelle des cotisations, si parfaite entre tous les points de Paris, est loin d’exister avec la même précision entre les maisons voisines qui appartiennent à deux communes suburbaines. ”

“ L’extension qu’il s’agit de faire aujourd’hui du territoire de Paris jusqu’à l’extrême limite de la zone militaire, en réservant à une autorité plus élevée, plus ferme, la délivrance des autorisations de construire, aura pour effet d’assurer le service de l’octroi et de venir en aide aux officiers du génie pour le maintien des servitudes défensives. La ville sera ainsi entourée d’une zone inaccessible aux constructions privées, large en tout de 370 mètres, en y comprenant les fortifications et la route militaire intérieure. ”

“ Ajoutons que les plus étranges inégalités de conditions résultent souvent de la diversité des juridictions administratives pour les habitants de localités contiguës, quoique les intérêts soient identiques, les habitudes uniformes, et qu’ils puissent se considérer comme du même quartier. Le pavage, les trottoirs, les égouts ne se prolongent d’une commune à l’autre, ce qui veut dire quelquefois du côté droit au côté gauche d’une même rue, qu’au moyen de négociations compliquées. ”

“ Évidemment un seul moyen existe d’échapper à ces tiraillements et de sauvegarder les intérêts de l’avenir, c’est de réunir sous la même administration tout ce qu’enferme le mur des fortifications.
§ 2.
Il est une raison plus grave encore de hâter l’annexion.
La surface de Paris, si l’on en retranche le lit de la Seine, est de 3,288 hectares ; la population qui la couvre est 1,174,346 habitants. Depuis sa dernière organisation, la police de Paris est faite par 3,260 agents environ, en comptant le personnel auxiliaire. ”

“ À l’égard des communes dont une partie seulement est annexée à Paris, un décret réglera le partage de leur dette et de leur actif mobilier et immobilier.
Toutefois la propriété des édifices et autres immeubles servant à usage public suivra de plein droit l’attribution des territoires sur lesquels ils sont situés.
Art. 2.
Des enquêtes seront ouvertes le 13 février présent mois dans chacun des arrondissements de Paris et dans chacune des communes ou sections de communes intéressées ; elles dureront quinze jours et seront closes le 27 février au soir. ”

“ La principale objection que rencontre la mesure projetée est empruntée à la différence existant entre les taxes perçues aux barrières de Paris et celles auxquelles est assujettie la zone suburbaine.
Il est impossible assurément de méconnaître que nombre de personnes ont fondé sur cette différence dans les perceptions de l’octroi le calcul de leur vie. ”

“ Le gaz se montre à peine le long des principales voies et laisse dans une obscurité dangereuse les ruelles et les impasses. Les églises les plus nécessaires ne s’élèvent que par des moyens héroïques, ou demeurent éternellement en projet. ”

“ Une masse d’ouvriers et de petits employés cherchent dans la banlieue une existence économique et du travail, et même en face des intérêts généraux les plus élevés, cette considération ne peut être négligée, car ce serait oublier la sollicitude paternelle du Gouvernement de l’Empereur pour les classer laborieuses. ”

“ Elles déclarent que l’absence de ressources financières les réduit à l’impuissance de remédier elles-mêmes à une situation intolérable. De quelle autre raison est-il besoin pour justifier le projet de rattacher les populations dont elles ne sauraient plus garantir la sécurité à une organisation plus sérieuse et plus forte ? ”

“ Lorsque des portions de territoires à distraire d’une commune comprendront des groupes de population notables, une commission syndicale, composée de sept membres désignés par le Préfet, sera appelée à émettre son avis. ”

“ V. Les établissements privés affectés au commerce en gros des matières et denrées soumises dans Paris aux droits d’octroi, dont l’Administration municipale aura reconnu l’existence, au 1er janvier 1859, sur les territoires annexés à Paris, seront admis à réclamer pour cinq années, à partir du 1er janvier 1860, la faculté d’entrepôt à domicile, concédée par l’art. ”

“ On y annexera les observations écrites qui seraient déposées. Ce registre, qui sera arrêté par le commissaire-enquêteur, sera par lui remis au maire, avec son avis, dans un délai de trois jours.
Art. 3. ”