Delangle

“ Dans la plupart des communes, en effet, la contribution foncière, comme les autres contributions directes, est frappée de 30 centimes extraordinaires. Dans plusieurs, la surcharge s’élève à 40 centimes et au delà. Or, qui ne sait que l’impôt direct est, pour la population pauvre, le plus lourd et le plus importun des impôts ? La même classe qui paye sans effort sa part des 50 millions que rapporte l’octroi, ne peut fournir son contingent dans les 7 millions qui forment l’impôt personnel et mobilier de Paris. ”

“ Mais quand on examine les choses de près, on reconnaît promptement qu’on ne les peut comparer aux cités importantes avec lesquelles, si l’on s’arrête aux chiffres de la population, elles peuvent rivaliser ; que loin de pouvoir être considérées comme des villes, elles manquent du principe constitutif de toute administration communale, une existence indépendante ; et qu’avec une organisation municipale distincte, elles ne sont en fait et en réalité que d’immenses faubourgs de la cité qui leur a donné naissance. Tous leurs intérêts gravitent vers Paris. ”

“ Ceux qui survécurent à ce double fléau, doivent leur existence à l'humanité de l'amiral Suffren, qui, autant qu'il était en lui, alimenta les côtes. Pondichéry , situé au centre de cet espace , avait beaucoup souffert, et il devait lui être bien difficile de renaître pour la troisième fois de ses cendres. On eût pu espérer cependant qu'une longue paix eût rendu cet établissement florissant, et lui eût donné un grand degré d'importance pour la métropole , si le traité de paix n'y eût mis des obstacles insurmontables. ”

“ La population, en majeure partie mobile, se recrute, tantôt des ouvriers de la province et de l’étranger, tantôt de ceux qui refluent de l’intérieur de Paris, et au milieu de cette foule qui vit le jour dans Paris et la nuit dehors, qui passe incessamment d’une commune à l’autre, se disperse et se renouvelle sans cesse, viennent se cacher naturellement les existences douteuses et les industries suspectes. ”

“ XIII.e La presque continuité de guerres qui ont dévasté la côte Malabar , devait naturellement influer sur le commerce ; cependant, jusqu'à l'époque de la cession de la côte aux anglais, il a été plus considérable qu'on eût osé l'espérer. L'intérêt particulier, plus fort que tous les ordres du nabab , déterminait les habitans du pays à livrer leurs poivres et productions à Mahé. ”

“ M. de Saint-Félix, instruit que le lord Cornwallis attendait des renforts de Bombai , pour réitérer ses prétentions , fit voile pour l'Ile de France.
Des entraves aussi multipliées , devaient sans doute préjudicier au Commerce ; mais le coup le plus funeste qui lui ait été porté , est venu par la suppression de la compagnie , la trop grande affluence des vaisseaux ayant fait baisser, jusqu'à 30 pour cent au-dessous du prix d'Europe, les marchandises de la métropole , tandis qu'on voyait hausser d'un tiers les productions coloniales. ”

“ Paris a donc environ un surveillant par hectare superficiel et pour 360 habitants.
La surface comprise entre le mur d’octroi et les fortifications, déduction faite du sol occupé par la route stratégique et la fortification même, est de 3,800 hectares ; sa population est de 351,189 habitants. Dans cette vaste zone, la police ne compte que 68 agents, brigadiers ou appariteurs, faisant fonctions de sergents de ville et d’inspecteurs de police. C’est un agent par 56 hectares environ et pour 5,165 habitants ! Or, comment avec un personnel si restreint exercer une surveillance efficace ? ”

“ Pondichéry, en s'insurgeant ouvertement contre le gouvernement de l'Ile de France, donna un funeste exemple, qui, bientôt après suivi par les habitans de Chandernagor, éprouva l'opposition de la garnison. On en vint aux armes ; le résultat fut l'arrestation et le renvoi du gouverneur et des officiers à Pondichéry. ”

“ L’extension qu’il s’agit de faire aujourd’hui du territoire de Paris jusqu’à l’extrême limite de la zone militaire, en réservant à une autorité plus élevée, plus ferme, la délivrance des autorisations de construire, aura pour effet d’assurer le service de l’octroi et de venir en aide aux officiers du génie pour le maintien des servitudes défensives. La ville sera ainsi entourée d’une zone inaccessible aux constructions privées, large en tout de 370 mètres, en y comprenant les fortifications et la route militaire intérieure. ”

“ Rien de semblable dans la banlieue. La contribution personnelle et mobilière y est d’ailleurs la plus onéreuse de toutes. Chaque année le principal est rehaussé par l’inscription sur les rôles des constructions nouvelles qui se multiplient avec rapidité, sans toutefois que le nombre des habitants en état de payer l’impôt s’accroisse dans la même proportion.
Ainsi, les loyers de 500, de 800, de 1,200 fr., qui ne supportent à Paris que des cotisations de 12, 32 et 48 fr., sont taxés, en moyenne, dans la banlieue, 50, 80, 120 fr. ”

“ XII.e La rupture ayant éclaté, le nabab ordonna à la côte Malabar la plus stricte défensive , et se porta sur Pondichéry, pour observer les mouvemens du marquis de Cornwallis , qui , voyant que les gorges des Gates restaient indéfendues , passa celle de Bengelour, et attaqua cette importante place : Tippoo , voyant la faute qu'il avait faite , tenta bien , par une marche très-rapide , de la dégager ; mais ni sa présence ni la brave résistance du gouverneur, qui se fit tuer sur la brèche , ne purent la sauver ; il eut la douleur de la voir prendre d'assaut. ”

“ Les distributions d’eau et de gaz, très-incomplétement assurées partout, le sont, en général, d’une façon très-différente. La répartition des contributions n’est point assise sur des évaluations de revenu ou de loyers absolument conformes, et l’égalité proportionnelle des cotisations, si parfaite entre tous les points de Paris, est loin d’exister avec la même précision entre les maisons voisines qui appartiennent à deux communes suburbaines. ”

“ D'après l'ordre du conseil de Bombai, la factorerie française de Kalicut et le pavillon furent abattus. En rade de Mahé , les vaisseaux éprouvèrent du lord Cornwallis , les vexations les plus injustes et les plus multipliées. Sans raison, autre que sa mauvaise humeur contre la nation française , il donna ordre aux frégates la Minerve et l'Atalante, de fouiller les vaisseaux qui remontaient la côte , sous le convoi de la Résolue : M. de Karaman, l'ayant formellement refusé , fut attaqué. ”

“ Mais enfin, une augmentation de près de 12 fr., encore bien que répartie en fractions souvent imperceptibles sur tous les objets de consommation, elle soit à peine sensible, constitue, pour le petit contribuable, une aggravation ; chose fâcheuse si à côté du mal ne se trouvait un remède efficace.
Dans Paris, comme partout, la contribution mobilière est répartie proportionnellement au montant des locations. Mais, pour les loyers de 1,500 fr. et au-dessous, le principe reçoit des modifications : la perception s’atténue graduellement ; elle cesse quand les loyers sont inférieurs à 250 fr. ”

“ Lorsque le Zamorin régnait à Kalicut , il s'en exportait dans la Mer rouge pour plusieurs millions : les anglais, attentifs à tout ce qui peut leur être utile depuis qu'ils sont les maîtres de ce pays , ont tenté de rouvrir cette branche lucrative de commerce. ”

“ Ajoutons que les plus étranges inégalités de conditions résultent souvent de la diversité des juridictions administratives pour les habitants de localités contiguës, quoique les intérêts soient identiques, les habitudes uniformes, et qu’ils puissent se considérer comme du même quartier. Le pavage, les trottoirs, les égouts ne se prolongent d’une commune à l’autre, ce qui veut dire quelquefois du côté droit au côté gauche d’une même rue, qu’au moyen de négociations compliquées. ”

“ V.e Le gouvernement désirant rendre les colonies orientales plus florissantes , et empêcher la hausse des marchandises de l'Inde , qui naissait de la multiplicité incohérente des armemens , créa , en 1785, une compagnie qui fut exclusivement chargée du commerce des Indes orientales. L'impossibilité de soutenir la concurrence de la compagnie anglaise aux côtes de Coromandel, d'Orixa , et au Bengale , et d'y faire le commerce sans son concours , l'obligea de traiter avec elle pour que les marchandises de l'Inde lui fussent livrées , moyennant une remise de dix pour cent ”

“ X.e Pendant que M. de Connowai travaillait avec la plus grande activité à évacuer l'Inde , le marquis de Cornwallis n'en mettait pas moins à ourdir la trame qui devait assurer la perte de Tippoo-Saïb, et négociait avec Nisam-Ali et les marattes une triple alliance , pour partager et diviser son pays ; Pondichéry est à peine abandonné, la toile se lève : la prétention de démembrer les états de cet allié de la nation française , est de suite hautement manifestée ; le gouvernement de Tellichéri traite avec les princes nairs , leur promet de les rétablir dans la souveraineté du pays de leurs pères ”

“ Évidemment un seul moyen existe d’échapper à ces tiraillements et de sauvegarder les intérêts de l’avenir, c’est de réunir sous la même administration tout ce qu’enferme le mur des fortifications.
§ 2.
Il est une raison plus grave encore de hâter l’annexion.
La surface de Paris, si l’on en retranche le lit de la Seine, est de 3,288 hectares ; la population qui la couvre est 1,174,346 habitants. Depuis sa dernière organisation, la police de Paris est faite par 3,260 agents environ, en comptant le personnel auxiliaire. ”

“ Elle poursuit invariablement ce dessein par toutes les voies que l'esprit humain a pu inventer, la ruse , la force , la paix, la guerre , l'incendie des ports neutres ou amis , l'assassinat des ennemis qu'elle redoute : tout a été successivement mis en oeuvre pour obtenir ce but si désiré. Par suite de ce système, les vaisseaux français qui , se fiant sur le traité de commerce , ont remonté à Bombai et Surate, n'ont pu effectuer la vente de leurs cargaisons, ayant généralement éprouvé de la part de la compagnie anglaise des difficultés sans ”

“ À l’égard des communes dont une partie seulement est annexée à Paris, un décret réglera le partage de leur dette et de leur actif mobilier et immobilier.
Toutefois la propriété des édifices et autres immeubles servant à usage public suivra de plein droit l’attribution des territoires sur lesquels ils sont situés.
Art. 2.
Des enquêtes seront ouvertes le 13 février présent mois dans chacun des arrondissements de Paris et dans chacune des communes ou sections de communes intéressées ; elles dureront quinze jours et seront closes le 27 février au soir. ”

“ Londres n'est point à Londres , elle est où je suis.
II.e Par le traité, les colonies de l'Inde devaient être rendues à la France dans l'état où elles étaient au jour de la prise. Négapatnam devait être remis aux hollandais moyennant un équivalent convenable; les puissances contractantes invitaient les princes indiens à prendre part à la présente pacification; dans le cas où ils refuseraient de le faire et celui de guerres entre eux à l'avenir, il était convenu qu'il ne leur serait, même indirectement, fourni aucun secours. ”

“ Le nabab se trouvait resserré sur l'île , ayant à sa gauche la place qui est située à la pointe occidentale : par les forces réunies des anglais et de leurs alliés, qui formaient un effectif de plus de 200,000 combattans. Il avait pris la résolution désespérée , à l'instant de l'assaut, d'incendier la ville, et s'il ne périssait pas , de faire une trouée ; il eut beaucoup de peine à se soumettre aux dures conditions qui lui furent imposées , par lesquelles , 1.° il rendait aux marattes tout ce qui avait été pris par son père sur eux ”

“ La principale objection que rencontre la mesure projetée est empruntée à la différence existant entre les taxes perçues aux barrières de Paris et celles auxquelles est assujettie la zone suburbaine.
Il est impossible assurément de méconnaître que nombre de personnes ont fondé sur cette différence dans les perceptions de l’octroi le calcul de leur vie. ”

“ Elle a prétendu décliner l'odieux de cette conduite et l'attribuer au nabab; mais ce prince est réduit à n'exister que comme un être imaginaire : les anglais s'étant fait donner le firman de trésoriers du grand mogol , ce titre leur donne le droit de tenir garnison dans la citadelle, et maintient le Guzarate dans la dépendance la plus tyrannique.
Le désir de s'emparer du Kamschatka, des colonies bataves , de l'Amérique espagnole, a donné naissance aux établissemens de Nootka, Botanibay et Otaïti. Quant à celui fait aux îles Indaman, il a un autre objet ”

“ Le gaz se montre à peine le long des principales voies et laisse dans une obscurité dangereuse les ruelles et les impasses. Les églises les plus nécessaires ne s’élèvent que par des moyens héroïques, ou demeurent éternellement en projet. ”

“ La nature s'étant plu à épuiser ses dons en faveur du Malabar, c'est donc uniquement à l'insouciance du gouvernement qu'on doit rapporter l'état de langueur auquel a été condamné l'établissement de Mahé, et le défaut de sureté
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a repoussé les négocians et anéanti tout commerce ; à cette cause ajoutez le voisinage de Tellichéri , qui, n'en étant éloigné que d'une lieue , établit une concurrence très - désavantageuse dans l'achat des marchandises et productions territoriales. ”