Mallet

“ Le conseil des dêpeches, celui de commerce & c. qui font aux Petits-Pères, font également composés de minutes, d'arrêts rendus fur des conteftations entre des communautés, des compagnies de judicature , & des individus ; enfin le dépôt du conseil privé à Sainte-
Croix - de - la - Bretonnerie est relatif aux demandes en cassation. Ne feroit- il par ridicule que de semblables archives fussent fous la furveillance du ministre des contributions publiques , dont le travail eft abfolument étranger à l'adminiftration de la justice. ”

“ Le rapporteur du comité des domaines, fit d'abord envisager les dépôts du conseil ,. comme des dépôts domaniaux ; première erreur , puifque j'ai établi dans mon précis , qu'à l'exception de quelques vieux titres concernant les domaines &c quelques pièces de comptabilisé ,, qui "doivent. enóêtre distraite, & quil'ont été en partie, tout le reste qui
(4) est immehse étoit relatif aux tribunaux
& dépendant du département de la juftice íl présenta le citoyen Cheyré , comme dépositaire en titre , du dépôt du Louvre't deuxième erreur- ”

“ II prétend que ce n'est point par erreur que la loi du 3 septembre le qualifie de dépofitaire du Louvre, & cependant j'ai démontré cette érité; au refte il ne faut point équivuquer. Oula loi du 3 septembre contient une nomínation, en ce cas, pourquoi le citoyen Cheyre dit-il, page 3 :, que le confeil exécutif devoit nommer un archiviste ? ”

“ Enfin, le citoyen Lofficial réclame Cheyré Comme un hommeessentiel, fans lequel? lécomité des domaines ne peut faire les ,òpé; rations dont il est chargé,, quatrième erreurs puisque presque tous les titres relatifs à-uîé biens domaniaux font ou atix archives de la convention, ou dans celles des ci - devant chambres des comptes. ”

“ Si quelquesdécrets préfentent des contradictions & des obscurités , c'eft qu'on a travaillé fur un objet quin'avoit point été éclairci, & , encore une fois, tout cela rie donne ni droit, ni qualité a mon adversaire. ”