Résumé

Paul-Marie Weyd Les Anciennes circulaires de l'administration des forêts (1904)

Les numéros bis offraient un très grand inconvénient : à partirde 1845,
quand la table devint manuscrite, les titres de toutes les circulaires reçues y furent transcrits, mais bien des bis n'étaient pas adressés à tout le service; d'où il résultait que les agents n'étaient jamais certains de connaître la suite complète. On le voit bien par la comparaison de ces tables dans les divers cantonnements; aussi, à partir de 1852, l'Administration créa-t-elle une nouvelle série, dite des Circulaires autographiées.
Source : Gallica

Paul-Marie Weyd Les Anciennes circulaires de l'administration des forêts (1904)

Ces circulaires se trouvent toutes dans Baudrillart ou dans les Annales à l'exception des suivantes : No 233 bis. Obligation d'envoyer à l'Administration les pièces comptables aussitôt après leur réception et de délivrer les mandats immédiatement après l'ordonnance de délégation.
No 665 ter.- Les gardes mixtes ne doivent toucher de chauffage dans les forêts de l'Etat que dans la proportion de leur traitement domanial; les communes ne sont pas tenues de leur accorder le surplus, mais les agents doivent user de leur influence pour les y engager.
Source : Gallica

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