Résumé

Cochinchine française. Service postal des correspondances fluviales et maritimes dans l'intérieur… (1886)

En cas de récidive, et si les circonstances démontraient que le fait de contravention doit être attribué à l'un des agents de la Compagnie, cet agent, sur la demande du Gouverneur,devrait être destitué, sans préjudice des peines qu'il aurait encourues.
Art. 17. — La Compagnie est, en principe, chargée de prendre et porter dans les escales les dépêches au bureau de poste ; cette obligation est formelle dans les localités placées aux escales mêmes, que le bateau accoste ou non.
Source : Gallica

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