Philippe-Antoine Merlin

Résumé

Philippe-Antoine Merlin Rapport au Directoire exécutif… (1797)

La Constitution, qui renferme des principes et des bases, n'a pas pu prévoir tous les cas: elle a prévu celui de la destitution des cinq membres d'une administration, et elle a pourvu à leur remplacement par l'article 198; elle a prévu qu'une administration départementale ou municipale complètement organisée pourrait perdre un ou plusieurs de ses membres ; l'article 1 88 dit que , dans ce cas, les administrateurs restans peuvent s'adjoindre en remplacement des administrateurs temporaires.
Source : Gallica

Philippe-Antoine Merlin Rapport au Directoire exécutif… (1797)

Directoire exécutif a remplacé non-seulement les déux membres de l'administration centrale de la Lozère inéligibles, qui avaient été obligés de se retirer, mais encore tous les autres citoyens qui, nommés à des administrations, étaient censés n'en avoir jamais fait partie ou dû faire partie, puisqu'ils étaient frappés d'inéligibilité , aux termes de la loi du 3 brumaire.
Source : Gallica

Philippe-Antoine Merlin Rapport au Directoire exécutif… (1797)

J'ai pensé , du premier abord , que ce message avait été , dans le temps, adressé au Corps législatif; mais bientôt j'ai été détrompé par des notes dans lesquelles j'ai vu , Que deux membres de la commission , les citoyens Daunou et Barailun, s'étaient rendus au Directoire exécutif pour conférer sur cette affaire ; Que le projet de message leur avait été lu ; Qu'ils avaient paru pénétrés de la solidité des observations qui y sont développées ; Qu'ils avaient cependant annoncé qu'il était inutile de l'envoyer au Corps législatif
Source : Gallica

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