“ Dans ce système, ( qui est celui du sieur Julien) , il ne serait demeuré d'inaliénable que la partie jaune qui joint immédiatement cette partie rouge.
Mais l'autorisation n'a point été accordée d'une manière indéfinie ; elle a au contraire été resserrée dans des limites plus étroites, comme on va le voir : En 17 84, le feu Duc d'Orléans n'était encore que Duc de Chartres ; son père s était dessaisi en sa faveur de la jouissance ; mais ce dessaisissement anticipé n'empêchait
pas que le père ne fût toujours resté , de droit, titulaire de l'apanage. ”

“ COMME AUSSI LE SOL DES PASSAGES; et celle-ci contenant LE TOUT ; ce qui indique manifestement que ce ne sont pas les bâtimens sans les passages, mais le sol des uns ET des autres ; le TOUT , en un mot, qui formera les 3,5oo toises.
Et, en effet, il résulte du plan, n°. 4, que les bâtimens au pourtour du jardin, qui sont parallèles aux trois rues des Bons-Enfans, Neuve-des-Petits-Champs et de Richelieu , comme aussi le sol des passages nécessaires à leur service, forment ENSEMBLE les 3,5oo toises énoncées dans les lettres-patentes, et même quelque chose de plus. ”

“ Et si en comprenant ces passages, on veut de plus étendre la faculté d'accensement à toutes les autres parties rouges du plan, comme toutes ces parties réunies s'élèvent à plus de 6,000 toises, on viole ouvertement encore la disposition non équivoque desdites lettres, qui restreint la faculté d'accensement à la quotité fixe de 3,5oo toises.
S'il était vrai qu'il y eût une contradiction quelconque entre l'enluminure du plan et le texte des lettres , nul doute que le texte des lettres devrait être préféré. Les lettres-patentes ont force de loi ; le plan n'est qu'un document ”