A. Julien

“ Je ne suis point chargé de la défense de mes vendeurs; mais leur conduite m'a toujours paru facile à expliquer. Ils ne prévoyaient point sans doute en 1792 qu'ils achèteraient en 1793 la Salle de spectacle ; ce ne sont point eux qui ont dicté les termes de la pétition présentée le 29 mars 1792, par le père de S. A. S. Ce ne sont point eux qui, las de voir cette pétition sans réponse, ont obtenu, sur de nouvelles sollicitations , le 14 septembre de la même année, le nouveau mode d'aliénation demandé pour épuiser le droit de vente résultant des lettres-patentes de 1784. ”

“ « Que lors du » dernier et final paiement du montant de l'adjudication et 1?
u du concordat ; on pourrait aller jusqu'à dire que cette vente est l'ouvrage » de la Nation qui y a été représentée par son Agent, lequely a donné m une adhésionformelie.
» L'intérêt est la mesure des actions ; la Nation n'en aurait aucune à n provoquer, si elle y était fondée , la nullité de la vente. Elle représente n d'Orléans , dont les biens sont nationalisés. Ces biens sont responsables » des faits du vendeur ”

“ Ceux émanés du Prince sont adressés au sieur Fontaine, son architecte, par M. Bichet, Procureur- Administrateur général des Donzaines, Bois et Finances de S. A., et sont ainsi conçus : « Vous avez connaissance, Monsieur, des difficultés qui se » sont élevées entre le propriétaire de la salle du Théâtre » français et S. A. S. Mgr. le Duc d'Orléans, relativement à la » portion de bâtimens qui règne au-dessus de la galerie, derÎ> rière la salle de spectacle. ”

“ « La vente critiquée par le Receveur de l'Agence de l'enregistrement ne » peut être attaquée par la Nation , parce que , dans la forme , elle est réguJI lière ; et quant au fond, elle a été suffisamment autorisée par les lettres» patentes de 1784, par les décrets subséquens, par le concordat passé entre » d'Orléans et ses créanciers, et par le décret du icr, mai 1793, confirmatif
M Nation n'aurait ni droit, ni intérêt à attaquer Vadjudication, » que d'ailleurs elle n'a été faite qu'en présence et du consen» tement de l'Agent national, et d'après un décret de la Con» vention nationale, du Ier. ”

“ Ce ne sont point eux sans doute qui ont sollicité la mise en vente de la Salle; ils étaient assurés d'un bail long et fort avantageux; mais cette vente arrêtée, ils ont pu se déterminer à se rendre adjudicataires, sur - tout quand ils ont vu cette adjudicatioh faite en vertu d'une loi, et accompagnée de formes assez solennelles pour ne leur laisser aucune inquiétude. ”

“ Ils avaient espéré que dix jours leur suffiraient pour se procurer et la quittance du Domaine et l'arrêté qui devait la précéder. Malheureusement plus de six semaines s'étaient écoulées ; les assignats avaient dépéri par leur fait ; ils refusèrent le paiement ; je fus obligé de déposer y la validité des offres fut contestée. ”

“ L'autorisation demandée ne dut donc être accordée que sur Je nouveau mode d'aliénation. Elle fut consignée dans un décret du 14 septembre 1792 dont l'article premier porte que , « le » Prince pourra continuer les aliénations qu'il a été autorisé » de faire par les lettres-patentes de 1784 et par la loi du 20 » mars 1791, sous le titre de ventes pures et simples, en impo» sant aux acquéreurs l'obligation d'une rente foncière et » apanagère de 7 liv. 19 sols par toise de terrein. ”

“ « Les mandataires de l'union, de concert » avec le conseil du Prince, détermineront l ordre dans lequel » ses biens seront vendus, et les conditions desdiles ventes.
» Ces ventes seront faites à l'amiable, aux enchères qui seront » reçues publiquement, placards préalablement apposés au » nom du Prince, poursuite et diligence de son fondé de pou» voir, par un des notaiies du Prince, en presence de celui des » créanciers, sans autre procès-verbal que celui du notaire, » et dans une des salles du Palais Royal, en présence des » mandataires, dont le nombre ne pourra être moindre de » trois ». ”

“ Les terreins ainsi marqués paraissent former une » superficie de plus de toises que les lettres patentes n'en spécifient, et il serait
Sur ces rapports divers, le Comité des Finances rendit, le .28, vendémiaire an 4, une décision dont il importe de rappeler les termes.
« Le Comité des Finances , sur le rapport de la Commission » des Revenus nationaux, considérant que la salle du spectacle » dit de la République a été régulièrement adjugée, et que la
» possible que le terrein sur lequel la Salle de Spectacle a été bâtie n'eût pa& » été compris dans la faculté d'aliéner. ”

“ Trois des quatre mandataires du Prince exposent dans le préambule « que d'après l'examen fait dans l'assemblée com» mune des mandataires et du conseil du citoyen.Orléans, en >> présence du citoyen Turpin , agent de la Trésorerie natio» nale, il a été arrêté qu'il serait mis en vente, entr'autres » biens,
» ”

“ C'est sur la foi de ces confirmations multipliées que j'ai payé mon prix.
L'ESTIMATION qui devait en déterminer le montant a eu lieu le 7 floréal an 10 ; la valeur de l'immeuble en numéraire, à
l'époque du 4 vendémiaire an 4, a été fixée à 58o,ooo fr. ”

“ L'autorisation y est conçue en ces termes : « Per» mettons à notredit Cousin le Duc de Chartres d'acenser les » terreins et bâtimens parallèles aux trois rues des Bons» Enfans, Neuve des Petits-Champs et de Richelieu; comme » aussi le sol des passages nécessaires au service d'icelles ; con» tenant le tout 3,5oo toises , lesquelles sont marquées etenlu-
» ”

“ Il donnera à cet effet « procuration, laquelle contiendra pouvoir de le représenter » dans toutes les opérations relatives à l'exécution du pré» sent acte, et de faire en son nom tout ce qui sera avisé par » l'assemblée commune des mandataires de ses créanciers et » d-e son conseil ». ”

“ C'EST pendant que les Comédiens poursuivaient au Comité des Finances çetjfce confirmation de leur adjudication, que j'ai négocié avec eux l'acquisition de leur Salle de spectacle. Le marché fut conclu et arrêté le 3 vendémiaire an 4. ”