“ Qu'ayant vu un drapeau dans la foule qui était sur cette place , il le prit et le jeta à terre, et que cet attroupement fut dissipé ; que le lieutenant-général vint ensuite dans la rue Brocherie ; qu'il y trouva un autre rassemblement d'environ
deux à trois cents personnes; qu'il y avait beaucoup d'individus qui portaient la cocarde tricolore; que deux des rebelles portaient des drapeaux tricolores; que ce rassemblement marcha sur le bataillon commandé par le lieutenant-général, aux cris de vive la constitution ! ”

“ Considérant que ceux qui ont pris part à ces attroupemens et aux différens actes de la rebellion dont il s'agit, doivent être considérés comme auteurs ou complices du même crime, qui était un attentat dont le but était de détruire ou de changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône, et d'exciter les citoyens ou habitans, à s'armer contre l'autorité du roi, parce que leur but était le même, et que la différence des moyens n'avait été imaginée que pour mieux réussir. ”

“ Qu'alors Rabes, sous-lieutenant des voltigeurs, s'élançant avec quelques-uns de ses voltigeurs , au milieu du groupe, en dégagea le préfet ; que le général étant revenu de la' caserne de Bonne , sur la place , fit battre un ban , annonçant qu'il mettait la ville en état de siége; que le préfet déclara qu'il lui remettait ses pouvoirs ; que la troupe qui entendait les cris les plus séditieux , ne cessa de crier vive le roi ! que l'un des rebelles, en élevant la voix , dit : criez, canaille, dans quelque temps d'ici , vous allez la sauter. ”