Résumé

Règlement de l'Association fraternelle de travailleurs…

Tout Associé quittant l'Association avant l'expiration révolue d'une année, sans cause légitime ou majeure, renonce à ses droits d'Associé et perd tout recours pour le retrait de sa mise de fonds.
ART. 12. Les procédés de la fraternité étant le plus bel apanage
entre les Associés, celui qui s'en écarterait s'exposerait selon la gravité des faits, à être exclu et même expulsé de l'Association.
Source : Gallica

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