Résumé

Acte de société en nom collectif de l'Association fraternelle égalitaire et solidaire des ouvriers marbriers de Paris…

Tout associé accusé d'avoir calomnié un membre de l'association, ou qui ne remplirait pas ses devoirs envers l'association, sera appelé dans une des séances mensuelles, entendu s'il le désire, et pourra être condamné à la réprimande par la majorité absolue des membres présents; si sa conduite paraît mériter l'expulsion, il faudra deux autres délibérations successives pour qu'elle soit prononcée ; ces délibérations auront lieu, dans les réunions mensuelles; à chaque réunion, l'associé inculpé aura le droit d'être entendu.
Le travail se fera à la journée.
Source : Gallica

Acte de société en nom collectif de l'Association fraternelle égalitaire et solidaire des ouvriers marbriers de Paris…

Nul n'est admis dans l'association , s'il n'a été accepté par la majorité absolue des associés, comme membre utile à la prospérité de l'établissement, et s'il n'a effectué en espèces un apport de 100 fr.
Ces versements de chaque associé ne seront jamais rendus; ils formeront l'actif du capital social, jusqu'à l'expiration du terme fixé pour la dissolution de la société.
Source : Gallica

Acte de société en nom collectif de l'Association fraternelle égalitaire et solidaire des ouvriers marbriers de Paris…

Chaque section choisit son chef à la majorité absolue de tous ses membres.
La Société toute entière choisit à la majorité absolue tous les membres de l'administration.
Les chefs de section, le sous directeuret l'appareilleur général, restent nommés pour autant de temps qu'il convient à la majorité absolue de leurs électeurs.
Le directeur, général est le gérant de la Société toute entière.
Source : Gallica

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