“ Allons plus loin , et supposons l'exactitude du fait dont, au contraire, nous venons de démontrer la fausseté. Admettons un instant que Chambord soit un apanage, et voyons dans quels cas la loi prononce la dévolution de cette nature de propriété au domaine public. C'est dans celui où le prince apanagé , étant mis par son avènement au trône en possession du domaine spécial de la couronne, n'est point autorisé à y réunir des biens possédés antérieurement par lui à un autre titre ; c'est lorsque son décès sans postérité masculine, fait cesser les conditions de l'usufruit. ”

“ Il n'arrivera pas qu'un enfant, un orphelin, un neveu de la Reine devienne, par l'intervention des ministres du Roi, la victime d'une odieuse et mesquine spoliation. Cette tache ne sera point imprimée au règne de Louis-Philippe Ier ! ”

“ L'ANCIENNE LISTE CIVILE.
Une flagrante violation de la Charte se rencontre dans l'une des dispositions d'un projet récemment soumis à l'examen de la Chambre des députés. Il importe, quelle que soit l'inadvertance ou l'erreur qui ait entraîné le ministère à cette grave déviation d'un principe irrévocablement consacré dans nos lois, que l'attention des pou-. voirs législatifs soit éveillée sur ce point ; il importe que, sous de fausses apparences de légalité , le principe odieux de la confiscation ne soit pas virtuellement rétabli. ”