Tarif des droits de voirie. Délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 1937… (1938)
“ Pour chaque immeuble situé à l'angle des rues comprises dans des sections différentes, le tarif à appliquer à la façade en retour sur la section de la catégorie inférieure sera toujours celui de la catégorie supérieure. ”
Tarif des droits de voirie. Délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 1937… (1938)
“ Droit fixe.. , , , , , , , , par étage 40 » 35 » HO » 25 » Droit annuel id. 5 » l » 3 » 2 » 1 fr. de réduction par 5 m2 au-delà de 5 m2. 9. Pose de bow-window aux constructions nouvelles ou aux bâtiments anciens : Droit fixe. , , , , , , id. 150 » 125 » 100 » 75 » Droit annuel. , , , id. 20 « 15 » 10 » 5 » 10. Pose de marquises : m2 de proDroit fixe jection ho- 40 » 35 » 30 » 25 » rizontale Droit annuel.. , id. 5 » 1 » 3 » 2 » 1 fr. de réduction par 5 m2 au-delà de 5 m2. 11. Devantures de boutiques y compris les socles et l'enseigne.. , m2 f> » 5 » I « 3 » 12. ”
Tarif des droits de voirie. Délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 1937… (1938)
“ G » 1 » 2 » sonnelle, il sera perçu Droii -inniifO » 0 » » 2 » un droit nouveau en cas de changement de personne devant jouir de la concession Les tentes mobiles aux ctages seront également taxées. 24. Joues ou focs, ou lalllurequins sans inscriptions : Droit fixe. , , Nombre 10 « * j Ii" t" 25. Persiennes ou volets : Droit fixe La paire 20 » 1G » 12 » s » 2G. Jalousies ou stores pouvant se développer sur la voie publique : Droit fixe Nombre 10 » 8 » G » 4 » 'l7. ”
